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Marques déposées par la société MUTUELLE INTEGRANCE
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I TUTELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

I TUTELLE
MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3294649
Date de dépôt :
28/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2024
I TUTELLE de MUTUELLE INTEGRANCE

Présentation de la marque I TUTELLE

Déposée le 28 mai 2004 par la société MUTUELLE INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I TUTELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-27 du 2 juillet 2004.

Le déposant est la société MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89, rue Damrémont - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet IPSILON BREMA LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque I TUTELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3294649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque I TUTELLE arrivera à expiration en date du 28 mai 2024.

MUTUELLE INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRANCE , I PRATICIEN , Esprit ESAT Santé & prévoyance , Résid' Fam , Résid mas , Résid mas fam , I COLLECTIF , YGEIA , MUTUELLE INTEGRANCE L'ESPRIT DE SOLIDARITE , (Marque figurative)


MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 89, rue Damrémont - 75018 - PARIS - France - SIREN 340359900


Cabinet IPSILON BREMA LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-46

Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2014 n°2555776 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-08

Gérance de comptes de dépôt. Services de transmission de données relatives à des états de comptes : services de communication par terminaux d'ordinateurs pour le contrôle des versements de prestations complémentaires ; location de temps d'accès à des sites Web de consultation des versements de prestations complémentaires de santé ; transmission d'informations par voie télématique.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.